1/ Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

Sarl Stone Made Clothing et toute personne physique réalisant un achat via le site Internet www.stonemadeclothing.com.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente en ligne Stone Made Clothing , de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. L'Internaute déclare : avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ne pas procéder à des achats de produits de la marque en vue de les revendre.

2/ Les produits

Les produits proposés à la vente par Stone Made Clothing sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation du site par le client Internaute.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou selon le délai annoncé sur le site. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec un détail de modèle et de composition et de tailles. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilié de Stone Made Clothing ne pourrait être engagée. Les photographies sont non contractuelles et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

3/ Les prix

Ils sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA de 19,60% et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé. Stone Made Clothing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4/ Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Plusieurs étapes d’enregistrement de commande permettent au client internaute de revenir sur la validation de sa commande à tout moment. Seule la 3ième étape de validation de commande pour le paiement confirme la commande.

 

5/ Paiement

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire par le client internaute. La facture sera jointe aux articles dans le colis des produits commandés.
Paiement en ligne par carte bancaire : Le client internaute est orienté sur une fenêtre de paiement en ligne sécurisé PayPal pour un paiement en CB/ Visa/ Mastercard/ American Express. A l’enregistrement du paiement, la commande est traitée et envoyée sous 24 heures (jours ouvrés). Sauf en cas de d'intempérie pouvant interférer sur le service de livraison colissimo.

6/ Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La Zone de livraison est couverte sur la France, les tarifs et les délais de livraison sont calculés selon la grille de par la Poste (colissimo en vigueur) et selon le poids du total de la commande. plus d'information sur les frais de port

8/ Retours et Echange

A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d'un délai de 7 jours pour retourner un ou plusieurs articles. Au-delà du délai de 7 jours, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Stone Made Clothing se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être non porté, non lavé, avec l’ensemble des étiquettes, dans son emballage d'origine et accompagné de la copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, le colis doit être adressé à Stone Made Clothing - 73 rue Pereire - 78100 St Germain en Laye.
Dans un délai de 7 jours, dans les conditions ci-dessus nommées, le client peut souhaiter l’échange du produit ou le remboursement de l’article retourné.

9/ Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et sont exclusivement destinées à l’usage de Stone Made Clothing.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.stonemadeclothing.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un courrier à la Compagnie du textile, Stone Made Clothing - 73 rue Pereire - 78100 St Germain en Laye ou par mail à stonemadeclothing@gmail.com.

10/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des catalogues Stone Made Clothing, les photos, les marques, les visuels graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Stone Made Clothing.

14) Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Stone Made Clothing s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.